Bulletin CILF - Début d'hiver 2018

Bienvenue au bulletin d’information de Corporate Immigration Law Firm. Nous espérons que vous trouverez les informations fournies pertinentes pour vos besoins en matière d’immigration. Notre objectif est de mettre en évidence les récents changements survenus dans l’immigration qui intéressent nos lecteurs. Veuillez nous contacter à info@cilf.ca avec des suggestions de sujets pour les prochains numéros.

Sujet du jour:

CILF EN MOUVEMENT! Nouvelle adresse @ 5, rue Church, Toronto, Ontario
Nouvelles lois DUI en vigueur le 18 décembre 2018 et les implications pour l’immigration
Phase deux de la biométrie déployée le 31 décembre 2018
CPTPP en vigueur le 31 décembre 2018; Partenariat transpacifique Dispositions en matière d’immigration
Ouverture du concours de parrainage pour parents et grands-parents en janvier 2018
Permis de travail de la catégorie Expérience internationale – concours maintenant ouvert
Plans de voyage pour les vacances? Assurez-vous d’être prêt
Appareils électroniques
Séminaires d’immigration sur place ou virtuels

CILF EN MODE DÉMÉNAGEMENT!

Le 21 décembre 2018, Corporaate Immigration Law Firm – Caruso Guberman Appleby, fera ses bagages et déménagera! Notre nouvelle adresse est le 5, rue Church, Toronto (Ontario) M5E 1M2. Nos numéros de téléphone, courriels et fax resteront les mêmes. Nous sommes impatients de vous rencontrer dans notre nouvel espace.

Nouvelles lois DUI en vigueur au Canada le 18 décembre 2018 – Les conséquences de l’immigration

Le Code criminel canadien changera le 18 décembre 2018 en ce qui concerne la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. La peine maximale pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et / ou les drogues sera portée de 5 à 10 ans d’emprisonnement. Cela fera que cette infraction sera considérée une « criminalité majeure » au lieu d’ « une criminalité » en vertu de la loi canadienne sur l’immigration.

Les ressortissants étrangers et les résidents permanents reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies au Canada ou ailleurs le 18 décembre et après seront interdits de venir au Canada et inadmissibles à une réadaptation réputée (cela signifie qu’ils doivent demander un permis de résident temporaire ou une réadaptation individuelle pour entrer au Canada). Les résidents permanents peuvent perdre leur statut de résident permanent.

On ignore encore quelles seront les conséquences pour les personnes reconnues coupables de conduite en état d’ébriété avant le 18 décembre 2018.

La Section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien a demandé au Ministre de l’Immigration d’examiner l’incidence de la modification de la peine maximale sur les ressortissants étrangers et les résidents permanents au Canada et à l’étranger. Aucune modification de la politique d’immigration visant à atténuer l’impact de la modification du 18 décembre n’a encore été annoncée. Les prochains numéros du bulletin d’information de Corporate Immigration Law Firm indiqueront les mises à jour à mesure de leur disponibilité.

La deuxième phase de la biométrie pour l’entrée au Canada se déroule le 31 décembre 2018

Depuis le 31 juillet 2018, des citoyens de pays d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique fournissent des données biométriques pour entrer au Canada. Le 31 décembre 2018, les citoyens de pays d’Asie, d’Asie Pacifique et des Amériques devront également fournir des données biométriques pour entrer au Canada. La seule exception à cette règle concerne les citoyens américains. Sinon, tous les voyageurs qui visitent, étudient, travaillent ou immigrent au Canada fourniront leurs empreintes digitales et une photo. Pour les personnes exemptées de l’obligation de visa, les données biométriques seront fournies à l’arrivée au point d’entrée au Canada. Pour ceux qui ont besoin de visas, des points de collecte biométriques sont situés dans le monde entier.

Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) en vigueur le 31 décembre 2018; Partenariat transpacifique – Dispositions en matière d’immigration

Le CPTPP est un nouvel accord de libre-échange entre l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Les dispositions relatives à l’entrée temporaire des hommes et femmes d’affaires incluent des catégories qui couvrent: visiteurs d’affaires, visiteurs d’affaires à court terme, vendeurs de services, personnes transférées intra-société au sein d’une entreprise, investisseurs, dirigeants indépendants et personnes responsables de la création d’une présence commerciale, professionnels et techniciens.

Parmi les dispositions remarquables, il y a l’introduction d’une catégorie de personnes transférées intra-société pour les stagiaires en gestion en développement professionnel. De plus, les catégories de professionnels et de techniciens éligibles varient selon les pays.

Le nouvel accord est bénéfique à ceux qui cherchent à entrer temporairement au Canada en provenance des pays signataires car il ouvre d’autres options que ceux actuellement disponibles.

Ouverture du concours pour parents et grands-parents en janvier 2018

Pour la saison 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a apporté des modifications au processus de sélection des parrainages des parents / grands-parents. Au lieu du système basé sur les « loteries » utilisé au cours des trois dernières années, IRCC sélectionnera les candidats selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est prévu que le 2 janvier 2018, la page Web d’expression d’intérêt d’IRCC dédiée aux parents / grands-parents sera ouverte et que les parraineurs pourront compléter une manifestation d’intérêt afin d’être considéré pour la sélection. Si les parraineurs soumettent plus d’une déclaration d’intérêt, le gouvernement choisira celle qui est la plus récente. Si sélectionnés, les parraineurs seront invités à soumettre une candidature complète. Les prochains numéros du bulletin d’information de Corporate Immigration Law Firm fourniront des mises à jour concernant le nombre de candidatures sélectionnées.

Permis de travail de la catégorie Expérience internationale – Concours maintenant ouvert

Le 4 décembre 2018, Expérience International Canada (EIC), le programme d’IRCC permettant aux jeunes étrangers de venir au Canada pour travailler ou voyager, a commencé à accepter les candidatures de candidats de 34 pays différents pour la saison 2019. Selon le pays d’origine du candidat, le programme lui permet d’être classé dans trois catégories différentes: vacances-travail, jeunes professionnels et stage coop internationale.

La saison 2019 offre à davantage de candidats âgés de 18 à 30 ans (ou de 35 ans, selon leur pays de citoyenneté) la possibilité de soumettre leur candidature.

Parmi les autres changements, citons l’ouverture du programme aux citoyens portugais, l’augmentation de l’âge de participation des citoyens australiens et la clarification du fait que les citoyens danois résidant au Groenland ou aux îles Féroé continuent d’être éligibles.

Vers la fin de la saison 2018, IRCC avait élargi la sélection de programmes proposés aux citoyens autrichiens pour inclure la catégorie Vacances-travail, et la fréquence des participations pour les citoyens chiliens avait été portée à deux (2).

Plans de voyage pour les vacances? Assurez-vous d’être prêt

Prévoyez-vous partir pendant les vacances ou cet hiver. Assurez-vous toujours de vérifier vos documents (en tout cas, avant de partir pour l’aéroport !!). Assurez-vous que les passeports et / ou cartes RP de toutes les personnes qui voyageront avec vous sont valides. Cela s’applique également à Nexus. Pour ceux qui ont un permis de travail ou un visa, assurez-vous que ceux-ci sont également valides. Si vous voyagez seul avec un enfant, veuillez-vous assurez d’avoir des lettres d’autorisation de voyage de l’autre parent ou des parents de l’enfant.

Appareils électroniques et franchissement de la frontière

Soyez prudent lorsque vous apportez des appareils électroniques au-delà des frontières. Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fouillent régulièrement les appareils électroniques des personnes entrant au Canada, de manière aléatoire et ciblée. Les tribunaux n’ont pas clairement défini ce que les agents des services frontaliers peuvent ou ne peuvent pas faire lorsqu’ils recherchent ou saisissent un appareil électronique. Les voyageurs qui ont refusé de fournir leurs mots de passe ont été menacés d’arrestation et d’empêcher ou de faire obstruction à un agent de l’ASFC.

Voici quelques bonnes pratiques à garder à l’esprit. La meilleure protection contre une recherche électronique est de ne pas transporter les données du tout lors du franchissement de la frontière. Envisagez de réserver un appareil à des fins de voyage et ne garder aucune donnée sensible dessus. N’oubliez pas que les données supprimées sur un dispositif électronique, bien que difficilement accessibles par un agent, peuvent probablement être récupérées à l’aide d’un logiciel de récupération. N’oubliez pas que les données garder dans le cloud, une fois accessibles par un périphérique, peuvent être garder sur le périphérique et accessibles sans connexion Internet. Séparez les documents confidentiels et privilégiés, étiquetez-les en conséquence et informez le responsable de la fouille que vous êtes en possession de documents sensibles.

Séminaires d’immigration sur place ou virtuels

Corporate Immigration Law Firm est toujours à votre disposition pour organiser un séminaire sur l’immigration répondant aux besoins de votre entreprise. Nous sommes heureux de vous rendre visite dans vos locaux ou de présenter virtuellement. Veuillez nous contacter pour discuter de cette opportunité.

Nous vous invitons à nous contacter directement pour discuter de tout ce qui précède. Veuillez contacter votre avocat spécialisé en droit de l’immigration directement au cabinet de Corporate Immigration Law Firm – Caruso Guberman Appleby – en contactant notre ligne générale (416 368 1111) ou notre adresse électronique: info@cilf.ca