Mise à jour sur l’immigration canadienne – Une grande amende pour la mine Donkin

La semaine dernière, CBC a annoncé que l’employeur du personnel de la mine Donkin en Nouvelle-Écosse, Kameron Coal, avait été condamné à une amende, la plus élevée qui a jamais été infligée par Service Canada pour avoir abusé du système des travailleurs étrangers. Légèrement compliqué, les pénalités, qui incluent une amende de 54 000$ dollars et une interdiction d’un an du programme pour les travailleurs étrangers (ils ne peuvent donc pas faire venir des travailleurs étrangers avec un permis de travail), ont été appliquées aux travailleurs surpayés au lieu de sous-payer ou de maltraiter les travailleurs. Dans certains cas, les employés étrangers touchaient 120% de ce qui était annoncé au Canada avant l’approbation des évaluations de l’impact sur le marché du travail, et les travailleurs étrangers étaient autorisés à occuper ces postes. L’affaire souligne l’importance de suivre à la lettre les approbations de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail.

Avant de demander une évaluation d’impact sur le marché du travail, un employeur doit faire connaître la nature du poste, y compris tous ses avantages, aux Canadiens. Si aucun Canadien qualifié n’est disposé à accepter le poste, alors un employeur peut faire appel à des travailleurs étrangers pour occuper ce poste – mais uniquement aux mêmes conditions que celles offertes aux Canadiens dans la publicité. La raison en est que, si les travailleurs étrangers reçoivent une rémunération supérieure à celle annoncée aux Canadiens, le marché du travail n’a pas été correctement évaluer. Les Canadiens auraient pu se manifester si le salaire plus élevé avait été annoncé. Le système protège les travailleurs étrangers des employeurs canadiens peu scrupuleux qui tentent de les sous-payer ou d’en tirer parti, mais il protège également le marché du travail canadien et permet aux Canadiens d’obtenir des postes avant que des travailleurs étrangers temporaires ne soient embauchés.

Les employeurs devraient revoir les conditions de toutes leurs approbations d’EIMT et s’assurer que tous les travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail appuyé par une EIMT sont employés exactement dans les mêmes conditions que celles annoncées et approuvées par Service Canada. Si des divergences sont découvertes, consultez un avocat afin de déterminer la meilleure façon de traiter la situation avec Service Canada. Service Canada audite régulièrement les employeurs qui ont des employés sur les EIMT. Des informations sur la paie et les avantages sociaux sont demandées et examinées. Afin d’éviter les sanctions administratives et monétaires que Service Canada peut et doit imposer, le respect strict des conditions approuvées par Service Canada est requis.

CILF peut vous aider. Nous pouvons fournir des services proactifs et vous aider à mettre en place des programmes de conformité pour vous aider à gérer l’administration de vos travailleurs étrangers entrants et existants, et vous guider dans l’établissement des meilleures pratiques de conformité. Contactez un de nos avocats spécialisés en immigration dès aujourd’hui pour obtenir de l’aide.

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