Le « US Customs and Border Protection » des États-Unis clarifient leur position sur la légalisation de la marijuana et du passage des frontières au Canada

La dernière mise à jour publiée le 9 octobre 2019 par le « US Customs and Border Protection (USCBP) » sur la question de la légalisation de la marijuana et du passage des frontières par le Canada indique que leurs agents appliqueront les lois, règles et réglementations en vigueur en matière d’admissibilité. USCBP rappelle aux voyageurs que la législation fédérale américaine régit les questions d’immigration, malgré certaines lois des États qui ont légalisé la marijuana. Comme toujours, quiconque cherche à entrer aux États-Unis un toxicomane ou qui est reconnu coupable, reconnaît avoir commis ou admet avoir commis des actes constituant des éléments essentiels de la violation par un État, des lois américaines ou étrangères se rapportant à une substance contrôlée, une loi interdite aux États-Unis.

La mise à jour précise que « un citoyen canadien qui travaille ou facilite la prolifération de l’industrie légale de la marijuana au Canada, se rendant aux États-Unis pour des raisons indépendantes de l’industrie de la marijuana sera généralement admissible aux États-Unis. Si un visiteur veut venir aux États-Unis pour des raisons liées à l’industrie de la marijuana, ils peuvent être considérés comme irrecevables.  »

Compte tenu de ce qui précède, réfléchissez bien à l’objectif de votre voyage aux États-Unis et consultez un avocat si nécessaire.

Le texte complet de la mise à jour se trouve dans le lien ci-dessous:

https://www.cbp.gov/newsroom/speeches-and-statements/cbp-statement-canadas-legalization-marijuana-and-crossing-border

Pour discuter davantage de ce sujet, veuillez communiquer avec Joel S. Guberman * à l’adresse Guberman@cilf.ca ou au 416 304 9551.

* Spécialiste certifié en droit de la citoyenneté et de l’immigration; Avocat et procureur (Ont.); Avocat (Mass.)