Enfin des bonnes nouvelles pour les employeurs cherchant à obtenir l’infame et bien redoutée Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ! Dans l’arrêt Marcom Resources Ltd. c. Canada (Employment, Workforce Development and Labour), 2020 FC 182, la juge en chef adjointe Gagné nous rappelle que l’agent doit considérer tous les renseignements fournis par […]
À compter du 19 juillet, si vous voyagez aux États-Unis, vous devez maintenant sortir vos appareils électroniques personnels plus gros qu’un téléphone intelligent hors de toute étui de protection et les allumer si on vous le demande. Les exemples incluent, mais ne sont pas limités aux ordinateurs portables et aux tablettes. Si vous ne parvenez […]
EDSC a annoncé des changements qui entreront en vigueur le 28 août 2017 et qui affecteront les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) à salaires élevé et à salaires faible. Plus précisément, des clarifications ont été apportées à leur politique en matière de recrutement, et de nouvelles exigences ont été mises en […]
Le 4 octobre 2017, l’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé les dates de mise en œuvre des changements à la Loi sur la citoyenneté après l’adoption du projet de loi C-6 plus tôt cette année. Le 11 octobre 2017, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, modifiant […]
Une modification réglementaire visant à élever la limite d’âge pour les enfants à charge de moins de 19 ans, à moins de 22 ans est entrée en vigueur le 24 octobre 2017. La modification de la définition de l’âge des personnes à charge de moins de 19 ans, à moins de 22 ans s’appliquera à […]
Qu’est-ce que c’est? Depuis 2013, des demandeurs de 29 pays fournissent déjà des données biométriques à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). À compter du 31 juillet 2018, le gouvernement du Canada étendra son programme de biométrie aux candidats de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Lors de la demande de visa de résident temporaire, […]
La semaine dernière, CBC a annoncé que l’employeur du personnel de la mine Donkin en Nouvelle-Écosse, Kameron Coal, avait été condamné à une amende, la plus élevée qui a jamais été infligée par Service Canada pour avoir abusé du système des travailleurs étrangers. Légèrement compliqué, les pénalités, qui incluent une amende de 54 000$ dollars […]
Le 20 août 2018, Immigration, Citoyenneté et Réfugiés Canada («IRCC») a annoncé que le gouvernement du Canada accepterait 20 000 demandes de parrainage de parents et de grands-parents, soit beaucoup plus que les 5 000 autorisées en 2014, lors de la réouverture du programme. Le plafond pour 2018, qui a été atteint, est de 17 […]
Barbara Jo Caruso a récemment abordé le Law Times au sujet du projet pilote de retour de l’Agence des services frontaliers du Canada. S’il vous plaît cliquez sur le lien ci-dessous pour l’article complet. https://www.lawtimesnews.com/author/michael-mckiernan/cbsa-may-face-legal-challenge-over-flagpoling-project-16247/
Certains employeurs demandent aux candidats, au cours du processus de recrutement, s’ils sont autorisés à travailler au Canada de manière permanente, afin de les aider à déterminer si un permis de travail est nécessaire, maintenant ou à l’avenir. Mais est-ce légal? Récemment, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) s’est prononcé sur […]
