Entrées par Tom Hadley

La Cour fédérale du Canada l’a dit très clairement: la politique interne ne l’emporte pas sur la loi (ni le sens commun !)

Enfin des bonnes nouvelles pour les employeurs cherchant à obtenir l’infame et bien redoutée Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ! Dans l’arrêt Marcom Resources Ltd. c. Canada (Employment, Workforce Development and Labour), 2020 FC 182, la juge en chef adjointe Gagné nous rappelle que l’agent doit considérer tous les renseignements fournis par […]

La mise à jour sur l’immigration canadienne – Le nouveau programme canadien de biométrie

Qu’est-ce que c’est? Depuis 2013, des demandeurs de 29 pays fournissent déjà des données biométriques à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). À compter du 31 juillet 2018, le gouvernement du Canada étendra son programme de biométrie aux candidats de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Lors de la demande de visa de résident temporaire, […]

Mise à jour sur l’immigration canadienne – Une grande amende pour la mine Donkin

La semaine dernière, CBC a annoncé que l’employeur du personnel de la mine Donkin en Nouvelle-Écosse, Kameron Coal, avait été condamné à une amende, la plus élevée qui a jamais été infligée par Service Canada pour avoir abusé du système des travailleurs étrangers. Légèrement compliqué, les pénalités, qui incluent une amende de 54 000$ dollars […]

Mise à jour sur l’immigration canadienne – Parrainage parental – Premier arrivé, premier servi

Le 20 août 2018, Immigration, Citoyenneté et Réfugiés Canada («IRCC») a annoncé que le gouvernement du Canada accepterait 20 000 demandes de parrainage de parents et de grands-parents, soit beaucoup plus que les 5 000 autorisées en 2014, lors de la réouverture du programme. Le plafond pour 2018, qui a été atteint, est de 17 […]

Barbara Jo Caruso parle du projet de retour de l’ASFC et d’une éventuelle contestation judiciaire dans le Law Times

Barbara Jo Caruso a récemment abordé le Law Times au sujet du projet pilote de retour de l’Agence des services frontaliers du Canada. S’il vous plaît cliquez sur le lien ci-dessous pour l’article complet. https://www.lawtimesnews.com/author/michael-mckiernan/cbsa-may-face-legal-challenge-over-flagpoling-project-16247/

TDPO aux employeurs: Il est illégal d’exclure des candidats qui n’ont pas le droit de travailler de façon permanente au Canada

Certains employeurs demandent aux candidats, au cours du processus de recrutement, s’ils sont autorisés à travailler au Canada de manière permanente, afin de les aider à déterminer si un permis de travail est nécessaire, maintenant ou à l’avenir. Mais est-ce légal? Récemment, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) s’est prononcé sur […]

Bulletin CILF – Début d’hiver 2018

Bienvenue au bulletin d’information de Corporate Immigration Law Firm. Nous espérons que vous trouverez les informations fournies pertinentes pour vos besoins en matière d’immigration. Notre objectif est de mettre en évidence les récents changements survenus dans l’immigration qui intéressent nos lecteurs. Veuillez nous contacter à info@cilf.ca avec des suggestions de sujets pour les prochains numéros. […]

Attention, nominés aux Oscars, anciens gagnant(e)s et autres dans les domaines des arts et des spectacles!

Le Canada est reconnu comme une destination populaire des cinéastes et des artistes de la scène. La loi canadienne sur l’immigration permet à de nombreux artistes et professionnels de l’industrie du spectacle de travailler au Canada sans permis de travail ou d’obtenir un permis de travail assez facilement en les dispensant d’obtenir une évaluation de […]

Bonne nouvelle pour les étudiants internationaux et leurs employeurs: modifications apportées au programme de permis de travail postdiplôme

IRCC a annoncé des modifications au très populaire programme de permis de travail après l’obtention du diplôme. C’est un programme important pour les employeurs qui comptent sur l’embauche de nouveaux diplômés de collèges et d’universités canadiens. À compter du 14 février 2019, les étudiants disposent désormais de 180 jours à compter de la date à […]