Entrées par Tom Hadley

La Cour fédérale du Canada l’a dit très clairement: la politique interne ne l’emporte pas sur la loi (ni le sens commun !)

Enfin des bonnes nouvelles pour les employeurs cherchant à obtenir l’infame et bien redoutée Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) ! Dans l’arrêt Marcom Resources Ltd. c. Canada (Employment, Workforce Development and Labour), 2020 FC 182, la juge en chef adjointe Gagné nous rappelle que l’agent doit considérer tous les renseignements fournis par […]

Mesures de sécurité renforcées aux États-Unis

À compter du 19 juillet, si vous voyagez aux États-Unis, vous devez maintenant sortir vos appareils électroniques personnels plus gros qu’un téléphone intelligent hors de toute étui de protection et les allumer si on vous le demande. Les exemples incluent, mais ne sont pas limités aux ordinateurs portables et aux tablettes. Si vous ne parvenez […]

La mise à jour sur l’immigration canadienne – Le nouveau programme canadien de biométrie

Qu’est-ce que c’est? Depuis 2013, des demandeurs de 29 pays fournissent déjà des données biométriques à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). À compter du 31 juillet 2018, le gouvernement du Canada étendra son programme de biométrie aux candidats de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Lors de la demande de visa de résident temporaire, […]

Mise à jour sur l’immigration canadienne – Une grande amende pour la mine Donkin

La semaine dernière, CBC a annoncé que l’employeur du personnel de la mine Donkin en Nouvelle-Écosse, Kameron Coal, avait été condamné à une amende, la plus élevée qui a jamais été infligée par Service Canada pour avoir abusé du système des travailleurs étrangers. Légèrement compliqué, les pénalités, qui incluent une amende de 54 000$ dollars […]

Mise à jour sur l’immigration canadienne – Parrainage parental – Premier arrivé, premier servi

Le 20 août 2018, Immigration, Citoyenneté et Réfugiés Canada («IRCC») a annoncé que le gouvernement du Canada accepterait 20 000 demandes de parrainage de parents et de grands-parents, soit beaucoup plus que les 5 000 autorisées en 2014, lors de la réouverture du programme. Le plafond pour 2018, qui a été atteint, est de 17 […]

Barbara Jo Caruso parle du projet de retour de l’ASFC et d’une éventuelle contestation judiciaire dans le Law Times

Barbara Jo Caruso a récemment abordé le Law Times au sujet du projet pilote de retour de l’Agence des services frontaliers du Canada. S’il vous plaît cliquez sur le lien ci-dessous pour l’article complet. https://www.lawtimesnews.com/author/michael-mckiernan/cbsa-may-face-legal-challenge-over-flagpoling-project-16247/

TDPO aux employeurs: Il est illégal d’exclure des candidats qui n’ont pas le droit de travailler de façon permanente au Canada

Certains employeurs demandent aux candidats, au cours du processus de recrutement, s’ils sont autorisés à travailler au Canada de manière permanente, afin de les aider à déterminer si un permis de travail est nécessaire, maintenant ou à l’avenir. Mais est-ce légal? Récemment, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) s’est prononcé sur […]